Réunion du Conseil Municipal

L’ordre du jour de la séance est le suivant :

Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 7 octobre 2025.

1. Approbation de la Décision Modificative n° 2 – 2025 du Budget principal ;
2. Participation 2025 au CCAS ;
3. Demande de participation au titre du Fonds de concours de Valence Romans Agglo pour la création d’un espace multiservices ;
4. Approbation du lancement d’une procédure de Déclaration d’Utilité Publique (DUP) pour l’intégration d’une voie privée dans le domaine public communal et autorisation de recours à l’expropriation pour cause d’utilité publique ;
5. Approbation de la convention d’entente entre Valence Romans Agglo et les 54 communes la composant relative au Plan Intercommunal de Sauvegarde (PICS) ;
6. Approbation de donner mandat au Centre de Gestion de la Drôme pour le Contrat d’Assurance des Risques Statutaires 2027-2030 et la convention de participation Prévoyance 2027-2032 ;
7. Participation obligatoire au financement de la protection sociale complémentaire Santé ;
8. Présentation du Rapport sur le prix et la qualité du service déchets 2024 de Valence Romans Agglo ;
9. Présentation du rapport annuel 2024 sur le prix et la qualité du service de l’assainissement collectif et non collectif de Valence Romans Agglo ;
10. Présentation du Rapport sur le prix et la qualité du service eau potable 2024 de Valence Romans Agglo ;
11. Questions et informations diverses.