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Communal d'action sociale

Le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) est un établissement public. Il est présidé de plein droit par le Maire de la commune ; son budget est indépendant de celui de la commune et il est contrôlé par le comptable des Finances Publiques.

C’est un bureau d’accueil, d’écoute et d’orientation sociale pour toute personne ayant besoin d’une aide matérielle ou morale dans la confiance et la discrétion.

Il sert de relais entre le citoyen, le centre médico-social de Portes-lès-Valence, les organismes compétents et le Département.

Les compétences du C.C.A.S

Instruction des demandes d’aide sociale, destinées à soutenir toute personne nécessitant une aide ponctuelle ou à plus longue échéance, les personnes âgées et les personnes handicapées
Obtention d’un appareil télé alarme
Lien avec le service de distribution des repas à domicile
Attribution d’aides sociales facultatives, suivant le quotient familial retenu par la CAF ou par les organismes sociaux (voyages scolaires, centre de loisirs...)
Aides d’urgence
Orientation vers des services compétents

Pour contacter le C.C.A.S :

Mairie
Tél. 04 75 57 03 26
accueil@beauvallon.fr

Les dons au C.C.A.S

Les actions de proximité du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) sont directement orientées vers les publics fragiles ou défavorisés :

aide et services aux personnes âgées,
aide aux personnes handicapées, aux enfants, aux familles en difficulté,
lutte contre les exclusions, etc.

Le CCAS reçoit une subvention de la mairie mais il doit faire face aux demandes des administrés.

C’est pourquoi le CCAS fait appel aux dons pour le soutenir dans ses actions.

Dons et défiscalisation : Le Centre Communal d’Action Sociale est habilité de par la loi à recevoir des dons et legs (articles L.123-8 et R. 123-25 du code de l’action sociale et des familles). Ainsi, un CCAS peut bénéficier de dons, en contrepartie de quoi le donateur peut bénéficier des déductions fiscales par la loi.

Le don d’un particulier ouvre droit à une réduction d’impôt de 66% de son montant dans une limite globale de 20% du revenu imposable.

Concernant les entreprises, et conformément au code des impôts, les dons effectués au CCAS, en espèce ou en nature, sont déductibles des impôts sur les bénéfices des entreprises (mécénat social), à hauteur de 60% du montant des versements.

Pour effectuer un don : se rendre au CCAS ou envoyer au CCAS un chèque libellé à l’ordre du Trésor Public.

Un reçu fiscal sera remis au donateur.

cerfa11580 reçu fiscal don CCAS.pdf

dépliant don au ccas.pdf