Urbanisme
Le service urbanisme est fermé le jeudi.
Pour toute demande d'information, vous pouvez :
- prendre rendez-vous
- adresser un mail en cliquant ici
- ou appeler au 04 75 57 03 26 le lundi, mardi et vendredi de 9h à 12h et le mercredi de 9h à 12h et de 14h à 16h.
Les consultations des dossiers d'urbanisme se font uniquement sur rendez-vous.
Depuis le 1er janvier 2022, un service en ligne vous permet de réaliser toutes vos démarches d’urbanisme de chez vous (demandes de certificat d'urbanisme, déclarations de travaux, permis de construire...) : https://ads.valenceromansagglo.fr/guichet-unique
Le service urbanisme continue à répondre à vos questions et à vous aider dans vos démarches.
Vous avez toujours la possibilité de déposer vos demandes en version papier à la Mairie (formulaires disponibles sur le site www.service-public.fr).
Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) actuel
Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) a été approuvé le 25 février 2008 et modifié le 21 décembre 2016. Vous trouverez ci-dessous :
- le rapport de présentation
- le PADD (Plan d'Aménagement et de Développement Durable)
- les orientations d'aménagement
- l'insertion de l'orientation d'aménagement (projet de modification) du quartier des Gamelles dans le document graphique du PLU
- le plan d'orientation d'aménagement de la modification n°1
- le règlement du PLU
- le carnet des emplacements réservés du PLU actuel
- le document graphique
- les servitudes d'utilité publique
- la délibération n°16-53 approuvant la modification n°1 du PLU
La commune a institué le DPU (Droit de Préemption Urbain) sur l'ensemble des zones U et AU.
Les documents liés au PLU actuel
- Carnet emplacement réservés PLU actuel.pdf (466.6 Ko)
- Délibération 16-53.pdf (161.5 Ko)
- Document graphique.pdf (7.6 Mo)
- Insertion de l'orientation d'aménagement.pdf (8.0 Mo)
- OAP 2016.pdf (1.2 Mo)
- PADD.pdf (332.2 Ko)
- Plan d'orientation d'aménagement modif n°1.pdf (4.2 Mo)
- Rapport de présentation.pdf (9.9 Mo)
- Règlement du PLU 2016.pdf (6.3 Mo)
- Servitudes d'utilité publique.pdf (2.2 Mo)
Révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Dans le cadre de la révision du PLU, vous trouverez ci-dessous :
- la délibération prescrivant la révision générale du PLU
- le diagnostic
- le PADD écrit (Plan d'Aménagement et de Développement Durable)
- la délibération relative au débat du PADD (Plan d'Aménagement et de Développement Durable)
- les panneaux d'information
- le support de présentation projeté lors de la réunion publique du 30 mars 2021. Vous pouvez revoir la réunion en cliquant ici
- le support de présentation projeté lors de la réunion publique du 15 juin 2022, et son compte-rendu
Vous pouvez faire part de vos remarques, suggestions ou demandes particulières :
- via un registre mis à disposition en Mairie, aux jours et heures habituels d'ouverture (lundi au vendredi 9h-12h)
- par mail en indiquant obligatoirement : prénom, nom, adresse, numéro de téléphone, références de parcelle.
Les documents liés à la révision du PLU
- Délibération débat PADD.pdf (935.9 Ko)
- Délibération révision générale PLU.pdf (621.9 Ko)
- Diagnostic PLU.pdf (20.9 Mo)
- PADD écrit.pdf (2.0 Mo)
- Panneaux d'information - partie 1.pdf (7.0 Mo)
- Support de présentation 30 mars 2021.pdf (4.8 Mo)
- Compte-rendu réunion 15 juin 2022.PDF (393.7 Ko)
- Panneaux d'information - partie 2.pdf (1.8 Mo)
- Support de présentation 15 juin 2022.pdf (7.1 Mo)
Le PLU arrêté en CM du 25 octobre 2022
- 26042_resume_non_technique_20221025_PREF.pdf (10.3 Mo)
- Bilan_concertation_CM-25-10-22_PREF_compressed.pdf (18.1 Mo)
- 1_Deliberation_prescription_PREF.pdf (637.3 Ko)
- 2_Deliberations_PADD_PREF.pdf (2.4 Mo)
- 3_Decision_MRAE_PLU_PREF.pdf (451.6 Ko)
- 4_Deliberation_Bilan_concertation_arret_PLU.pdf (1.7 Mo)
- 26042_rapport_presentation_1_20221025_PREF_compressed.pdf (10.2 Mo)
- 26042_rapport_presentation_2_20221025_PREF.pdf (8.0 Mo)
- 26042_rapport_presentation_3_20221025_PREF.pdf (8.1 Mo)
- 26042_padd_20221025_PREF.pdf (2.0 Mo)
- 26042_reglement_20221025_PREF.pdf (3.8 Mo)
- 26042_reglement_graphique_20221025_PREF.pdf (6.9 Mo)
- 26042_oap_20221025_PREF.pdf (2.4 Mo)
- 26042_sup_20221025_PREF.pdf (15.0 Mo)
- 2021_RAD_B6790_SMESV_V3_PREF.pdf (18.0 Mo)
- 26042_plan_AEP_20221025_PREF.pdf (1.1 Mo)
- Rapport_Phase 1_V2_0bCRNM_PREF.pdf (6.9 Mo)
- Rapport_Phase 2_V1CRbis_PREF.pdf (5.3 Mo)
- Rapport_Phase 3_V1_PREF.pdf (4.9 Mo)
- Vademecum Gestion des Eaux Pluviales (4)_PREF.pdf (437.1 Ko)
- 26042_plan_ANC_PREF.pdf (5.6 Mo)
- 26042_plan_reseaux_PREF.pdf (7.2 Mo)
- 26042_zonage_assainissement_PREF.pdf (5.6 Mo)
- SGA_PHASE_1_BEAUVALLON_PREF.pdf (1.2 Mo)
- SGA_PHASE_2_BEAUVALLON_PREF.pdf (1.4 Mo)
- SGA_PHASE_3_ITV_BEAUVALLON_PREF.pdf (617.8 Ko)
- SGA_PHASE_3_MESURES_BEAUVALLON_PREF.pdf (1.8 Mo)
- SGA_PHASE_3_SYNTHESE_BEAUVALLON_PREF.pdf (935.9 Ko)
- 26042_sites_archeologiques_20221025_PREF.pdf (1.5 Mo)
- Liste_ER_PREF.pdf (123.7 Ko)
- 26042_carte_PAC_argile_PREF.pdf (2.3 Mo)
- construire_en_terrain_argileux_la_reglementation_et_bonnes_pratiques_PREF.pdf (5.1 Mo)
- 26042_alea_inondation_PREF.pdf (2.5 Mo)
- 26042_risque_ruissellement_20221025_PREF.pdf (4.2 Mo)
- Reglement_PLU_Beauvallon_PAC_asso_2018_PREF.pdf (131.0 Ko)
- seisme_et_construction_PREF.pdf (9.6 Mo)
- 26042_PAC_ARS_PREF.pdf (531.5 Ko)
- 26042_PAC_Etat_PREF.pdf (519.4 Ko)
- 26042_PAC_UDAP_PREF.pdf (271.4 Ko)
- 20141120_ARR_PDEU_Arrete_prefectoral_revision_classement_sonore_PREF.pdf (1.2 Mo)
- carte_classement_sonore_PREF.pdf (214.0 Ko)